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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 35 bis
Philippe Marini, rapporteur général :La commission tient à rappeler que la réforme du crédit d'impôt recherche date de moins d'un an.
Par ailleurs, l'article 35 bis que nous venons d'adopter a « européanisé », en quelque sorte, le dispositif. Les dépenses des entreprises relatives à la sous-traitance de leurs travaux de recherche auprès d'organismes ou d'établissements spécialisés ont été plafonnées à 2 millions d'euros pour leur prise en compte dans le crédit d'impôt recherche.
Mes chers collègues, pas plus que lors de l'examen de l'amendement identique qui a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005, nous n'avons disposé des délais nécessaires pour déterminer en quoi l'augmentation de la part « volume » et la diminution de la part « accroissement » pouvaient constituer un progrès pour le crédit d'impôt recherche. Je vous le dis en toute transparence et en toute honnêteté, mon cher collègue !
Par conséquent, la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.
