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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 35 bis
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, j'en suis tout à fait désolé, monsieur Jégou. N'interprétez pas mal la réserve que j'exprime, mais j'ai le sentiment que nous n'avons pas les garanties suffisantes sur l'efficacité de cette mesure.
En 2005, le Gouvernement a augmenté de 1 milliard d'euros les moyens affectés à la recherche. De plus, vous le savez, avec le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche, des efforts très significatifs seront consentis. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des plus-values que vous venez d'adopter, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons accordé une part significative des moyens aux brevets.
Compte tenu de tous ces éléments qui suivent les orientations auxquelles votre groupe et vous-même êtes très attachés, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur.
