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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 36, amendement 5
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Marini, au nom de la commission.
L'amendement n° 52 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 5.
