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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 36, amendement 52
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° 52 est identique à celui de la commission, mais les motivations qui le sous-tendent sont tout à fait différentes.
Je suis favorable à la suppression de l'article 36 du projet de loi, mais pas pour les raisons exposées par M. Vera. Nous faisons un bout de chemin ensemble pour demander la suppression de cet article, mais nous sommes inspirés par des intentions fort différentes.
