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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 36
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je voudrais cependant appeler votre attention sur trois points.
Premièrement, il s'agit d'un engagement qu'a pris le Gouvernement à l'égard des petites et moyennes entreprises. Si le Sénat le rejetait, cela mettrait naturellement le Gouvernement en difficulté.
Deuxièmement, je voudrais aussi appeler votre attention sur le fait qu'il va falloir vous habituer au crédit d'impôt, car, à mon avis, ce n'est pas le dernier !
