Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 36

Jean-François Copé, ministre délégué :

Il n'y en aura pas un par jour, mais je ne peux vous garantir qu'il n'y en aura pas plusieurs dans l'année.

Troisièmement, je souhaiterais vous inviter à être un peu plus modéré sur ce sujet, car nous aurons l'occasion d'en reparler, ne serait-ce que parce qu'un projet de loi important en la matière est préparé par mon ami Christian Jacob. Faut-il le désavouer tout de suite ou non ?

Je suis personnellement défavorable à votre amendement de suppression.

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