Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 36

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Certes, nous n'étions pas dans la même configuration, mais tout s'était passé de façon très convenable. Florence Parly m'avait presque convaincu même si j'avais, naturellement, développé des objections.

Il serait assez intéressant de faire, aujourd'hui, un bilan de l'application de cette mesure et que l'on veuille bien nous dire ce qu'est devenu cet amendement « Messier » : les bénéficiaires ont-ils été nombreux et tout cela a-t-il vraiment été utile. ? Je pense qu'il ne faut pas trop céder aux effets de mode.

Il y a cependant d'autres considérations auxquelles nous devons nous référer. Ainsi, nous aurons prochainement un rendez-vous : le projet de loi sur l'entreprise que prépare Christian Jacob. On pourrait remettre en perspective un tel dispositif par rapport à tout ce que contiendra ce projet. Dès lors, nous pourrions ne pas nous prononcer maintenant, mais réexaminer cette question à l'occasion de l'examen de ce projet de loi.

Je vais enfin vous faire part d'une dernière considération, parce qu'il faut bien mettre un terme à cet échange. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard, est venu ces derniers jours dans mon département. Je ne pouvais pas être sur place car j'étais présent dans l'hémicycle. Il a visité, dans la commune de Brasseuse - entre Compiègne et Senlis -, une entreprise tout à fait extraordinaire : la société Aquarelle.com. Cette société connaît un très brillant succès et illustre les bons cotés de la mondialisation. M. Gaymard a mis à profit cette visite fort réussie pour exposer ce qu'apporterait aux petites et moyennes entreprises qui utilisent les nouvelles technologies le crédit d'impôt en question.

Je serais sans doute un peu trop en contradiction avec cette visite réussie si j'allais jusqu'au bout de la démarche initiée par la commission des finances. Je vais donc me résigner à retirer cet amendement, en espérant qu'il n'y aura pas un crédit d'impôt par mois.

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