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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité pour 2005 de l'établissement de gestion du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, en application de l'article R. 731-6 du code rural.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
