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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 38, amendement 37
Michèle André, présidente :L'amendement n° 37, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Supprimer le d du 3° du I de cet article.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
