Intervention de Michèle André

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 38, amendement 37

Monsieur Jégou, l'amendement n° 37 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact