Intervention de Philippe Marini

Quelques explications plus détaillées étaient en effet nécessaires !

Ainsi, aux termes de cet amendement, les organismes complémentaires ne pourront plus prendre en charge les dépassements d'honoraires en cas de non-respect du parcours de soins coordonné. Cela va dans le sens de la maîtrise de la dépense publique, et c'est évidemment positif. Il reste que ce n'est pas vraiment le domaine d'expertise habituel de la commission des finances !

Quoi qu'il en soit, dès lors qu'il y a un lien avec l'exigibilité de la taxe sur les conventions d'assurance, nous pouvons considérer qu'une telle disposition a sa place dans cette loi de finances rectificative.

Dans ces conditions, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.