Intervention de Christian Cambon

Cet amendement vise à donner un peu plus de souplesse aux chambres de commerce et d'industrie, les CCI, dans la fixation de leur taux de taxe additionnelle à la taxe professionnelle.

L'article 39 du présent projet de loi permet aux seules chambres de commerce et d'industrie qui adhèrent à un schéma directeur régional d'augmenter leur taux de taxe additionnelle à la taxe professionnelle par rapport à celui de l'année précédente, dans les limites fixées par la loi de finances.

Le présent amendement vise à accroître les possibilités d'augmentation de taux déjà offertes pour les CCI dont le taux de 2004 est inférieur au taux moyen national constaté la même année.

Pour ces chambres, le taux de la taxe fixé dans la limite autorisée par la loi de finances pourrait être majoré au titre des cinq années suivant celle de leur adhésion à un schéma directeur régional du dixième de la différence entre le taux moyen national de 2004 et leur taux de 2004.