Intervention de Philippe Marini

La commission n'est pas vraiment convaincue. Le régime établi par l'article 39 est un régime global. Il s'agit d'une réforme qui paraît équilibrée et qui permettra d'obtenir plus de transparence.

Je n'ose penser qu'un tel dispositif ait été conçu et préparé par le Gouvernement sans concertation avec le réseau des chambres de commerce. Je ne peux imaginer que ce soit quelque chose qui ait été fait en chambre...