Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 39

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

J'ai en effet mal choisi mon mot ! Disons que cela n'a pas pu être fait dans le secret du cabinet, que l'on a été soucieux d'instaurer un dialogue préalable avec les chambres et leurs organismes représentatifs nationaux.

En tout cas, s'il y a quelques aspérités dans ce système, je ne pense pas qu'on puisse les découvrir au dernier moment.

Je comprends bien que des chambres de commerce peuvent se retrouver dans la situation d'une collectivité territoriale qui sollicite peu son potentiel fiscal et qui souhaiterait un « recalage ».

Ce qui nous est demandé ici, c'est de desserrer le dispositif pour qu'on puisse, ici ou là, augmenter des prélèvements opérés sur les entreprises. Or celles-ci ne cessent de nous dire que les prélèvements deviennent insupportables ; parfois, elles ont raison ; parfois, c'est un jeu de rôle un peu moins sincère.

La commission considère donc qu'il est préférable d'en rester au texte du Gouvernement et que, les explications de ce dernier ayant été entendues, il serait souhaitable que ces deux amendements puissent être retirés.

Tout le monde doit faire des économies !

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