Intervention de Jean-François Copé

... et je pense donc mériter qu'on m'accorde quelque crédit quand j'affirme que ces amendements ne sont pas si mauvais que cela. Ils ont d'ailleurs été remarquablement présentés par M. Cambon, dont la clarté d'esprit est quasiment légendaire.

L'amendement n° 103 vise à pallier une vraie inégalité, que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur général : il s'agit de ces quelques chambres de commerce qui ont un taux de taxe additionnelle historiquement faible, ce qui ne leur permet pas de répondre aux besoins de leurs ressortissants.

Dans ces conditions, ce n'est pas nécessairement une mauvaise idée que de prévoir la possibilité d'un « recalage » de leur taux, et cela dans des proportions qui sont tout de même très encadrées : l'objectif est d'ouvrir, dans une perspective de rééquilibrage, la possibilité de réduire de moitié en cinq ans le différentiel entre leur taux 2004 et le taux moyen constaté pour cette même année.

Je signale que les taux, en 2003, se sont étalés entre 0, 4 % pour la chambre de commerce de Bolbec et 4, 7 % pour celle d'Ajaccio, la moyenne nationale s'établissant à 1, 12 %.

La proposition de M. Cambon me paraît donc mériter d'être prise en compte, d'autant que, si j'ai bien compris, elle a fait l'objet d'une concertation importante.

Sensible aux arguments très forts de M. Cambon, et quelle que soit la force de ceux de M. le rapporteur général, j'émets donc un avis favorable sur cet amendement.

J'émets le même avis sur l'amendement n° 104, qui est également très intéressant puisqu'il tend à permettre aux chambres de commerce dont les bases ont augmenté ou diminué faiblement de pouvoir néanmoins accroître leurs ressources fiscales par rapport à 2004 dans la limite de 1, 5 %.

Cette proposition permet donc aux chambres concernées de bénéficier à la fois d'une garantie de ressources et, le cas échéant, de majorer leurs ressources fiscales. Là encore, il s'agit d'un dispositif qui est encadré et qui permet d'opérer un rééquilibrage.

Autant je suis attentif à ce que la pression fiscale soit bien maîtrisée, autant il me semble que la proposition de M. Cambon est tout à fait raisonnable compte tenu de la limite prévue.