Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 39

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Monsieur le ministre, ce que vous nous dites est très juste, mais il y a tout de même un petit problème, qui porte d'ailleurs plus sur la méthode que sur le fond.

On réunit tout le monde, on décide d'une réforme, on l'inscrit dans un article du collectif et, aussitôt après, on se rend compte que cela ne marche pas vraiment, que telle chambre de commerce subit une contrainte difficilement supportable, que telle autre n'arrive pas à revaloriser ses ressources, que le directeur général d'une troisième explique que la croissance de la masse salariale va être si importante qu'on ne tiendra pas dans l'enveloppe, etc. On arrive alors au Parlement et l'on rectifie ce que l'on vient à peine de faire !

Moi, je veux bien que les amendements de Christian Cambon, qui les a d'ailleurs fort bien défendus, soient votés, mais je me demande si, après cette petite brèche, il ne va pas y en avoir d'autres ! En effet, nous connaissons fort bien ce cas de figure dans les collectivités territoriales !

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