Intervention de Philippe Marini

Les objections de la commission portent, je le répète, plutôt sur la méthode, et elle vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir n'accueillir avec bienveillance des mesures de ce genre que de façon exceptionnelle - aussi heureux que nous soyons de vous voir bienveillant vis-à-vis des sénateurs de la majorité ! -, car il ne faudrait pas que l'esprit de la réforme soit contourné par dix dispositifs de cette nature dans les deux ans qui viennent.

Cela étant, bien sûr, s'il ne s'agit que d'éliminer quelques petites aspérités, cela peut tout à fait s'admettre.