Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 39

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur le rapporteur général, j'ai des yeux pour voir et des oreilles pour entendre ! J'ai donc bien conscience qu'il y a derrière vos positions quelque agacement, au demeurant légitime, à voir arriver tous ces amendements dont vous vous d'où ils viennent. Eh bien, ces deux-là viennent de M. Cambon, il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point ! Ce sont des amendements pragmatiques, pour utiliser un qualificatif qui soit bien en phase avec la doctrine du Gouvernement.

Lorsque nous entreprenons des réformes de cette importance, il y a quelque légitimité à considérer que quelques réajustements de détail peuvent se révéler nécessaires.

Monsieur le rapporteur général, je le dis très sérieusement, s'il apparaissait que des amendements à un collectif budgétaire sont de nature à modifier en profondeur un dispositif de réforme que nous avons préalablement mis au point, vous seriez en droit de m'en faire le reproche et je devrais reconnaître que vous auriez raison.

Autrement dit, votre message, je l'ai reçu « cinq sur cinq » et jamais je ne me serais permis d'émettre un avis favorable sur des amendements, quels qu'ils soient, si je n'avais le sentiment qu'il s'agissait de simples réajustements techniques susceptibles d'améliorer le fonctionnement général d'une réforme qui a été approuvée par le Parlement et qui me semble excellente.

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