Intervention de Marie-France Beaufils

J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt les appréciations que M. le ministre a portées sur l'évolution de cette participation des entreprises à la vie des chambres de commerce.

Je constate que l'évolution que pourrait connaître le taux de cotisation des entreprises est mieux apprécié aujourd'hui, apparemment, que lorsque nous avions demandé, lors de la discussion de la loi de finances initiale, que les collectivités puissent dissocier le taux de taxe professionnelle des autres impositions, car il nous avait alors été répondu que ce n'était absolument pas envisageable. Cette faculté aurait pourtant très bien pu être encadrée de telle façon qu'elle puisse être acceptable. Tel avait d'ailleurs été le cas quelques années auparavant.

Le raisonnement qui vient d'être tenu aurait tout à fait pu l'être pour les collectivités territoriales, afin qu'elles puissent, elles aussi, avoir une évolution de leur taux : en effet, elles aussi participent au développement économique, de même que les CCI. Le rôle des collectivités territoriales, dans le développement économique, est, bien souvent, d'une autre ampleur.