Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 39

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je suis tout à fait d'accord. Ayant eu ce débat hier, nous n'allons pas le rouvrir maintenant.

J'ai simplement émis une réserve en ce qui concerne la comptabilisation dans la dette publique, dans certains cas où la prise de risque est totalement reportée sur le concessionnaire et où, alors, cela n'aurait pas la même signification. Mais le présent exemple va plutôt dans votre sens, j'en conviens volontiers.

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