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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 39, amendement 32
Jean-François Copé, ministre délégué :
Le Gouvernement est très favorable à cet amendement. En effet, je crois qu'il traduit une volonté claire de faire en sorte que les chambres départementales des DOM puissent continuer d'accomplir leurs missions dans de bonnes conditions. Il est donc normal qu'elles aient des moyens équivalents à ceux des chambres métropolitaines.
De ce point de vue, la majoration n'avait pas été prévue lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005. Nous avons réparé cet oubli pour les chambres métropolitaines ; il y a une vraie logique à ce que cela soit également fait pour l'outre-mer.
C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis très favorable sur l'amendement n° 32.
