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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 40, amendement 53
Michèle André, présidente :L'amendement n° 53, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
propriétés non bâties,
rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article 1518 bis du code général des impôts :
à 1, 025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et à 1, 018 pour l'ensemble des autres propriétés bâties
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
