Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Cela fait des années et des années que la majorité, en particulier la majorité sénatoriale, réclame qu'un rôle soit donné en la matière aux maires.

Si c'était une si bonne idée, pourquoi ne l'a-t-on pas mise en musique plus tôt ? On continue d'en parler pour une raison simple, par démagogie à l'égard des maires. Mais, pour toutes les raisons qui viennent d'être exposées par mes collègues, c'est leur faire un cadeau empoisonné.

Tout d'abord, cette disposition est illogique parce que les communes sont différentes. Dans de nombreux cas, ce sera le maire qui fera ce rappel à l'ordre, dans d'autres, ce pourra être n'importe qui. Monsieur le ministre, il faut que vous nous précisiez ce que vous entendez par « son représentant désigné ». Le fait de traiter différemment les personnes suivant l'importance de la commune constitue une inégalité importante devant la loi, ce qui représente un premier obstacle d'ordre constitutionnel.

Ce cadeau est empoisonné, car certains maires recourront à cette possibilité, tandis que d'autres ne le feront pas, lorsqu'il s'agira d'un délit, par exemple.

Aux termes de l'article 8, dont la rédaction est très générale, le maire ou son représentant désigné peuvent faire un rappel à l'ordre « lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre ». Il n'est pas précisé si c'est dans le cadre d'une infraction ou d'une simple contravention. Il suffit donc que les faits soient susceptibles de porter atteinte au bon ordre.

Or le maire qui ne fera pas ce rappel à l'ordre, prévu par la loi, pourra très rapidement voir sa responsabilité mise en cause. Il est bien évident que, dans les toutes petites communes, le maire connaît tous les habitants et a déjà la possibilité, s'il le souhaite, de « remonter les bretelles » aux jeunes - bien que ceux-ci n'en portent plus depuis longtemps !