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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 40
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement apporte des précisions utiles. Il s'inscrit surtout dans une logique que nous défendons souvent.
Nous sommes, en règle générale, favorables à la revalorisation automatique des barèmes. Or, c'est bien ce que vous préconisez ici. Cela évitera d'avoir recours, chaque année, à un arrêté. Par ailleurs, la revalorisation que vous proposez paraît raisonnable.
La commission a donc émis un avis favorable.
