Intervention de Philippe Marini

Je voudrais souligner, à la suite de M. Jégou et de M. le président de la commission des finances, que, compte tenu du développement des intercommunalités et des relations très diverses entre les communes membres et les communautés, il peut se trouver, dans un sens comme dans l'autre, beaucoup de situations de cette nature, soit que l'intercommunalité dispose, par exemple, d'un service d'études qui est mis à la disposition des communes pour leurs propres projets - cela est parfaitement légal - soit que, comme dans le cas du Plessis-Trévise, par exemple, ce soit l'inverse qui se produise, la commune effectuant elle-même les premières études en vue d'une réalisation qui sera sous maîtrise d'ouvrage intercommunale, si j'ai bien interprété les propos de M. Jégou.

Par conséquent, nous voyons bien que, dans un sens ou dans l'autre, il existe une certaine imbrication entre l'étude et la réalisation et, dès lors qu'il s'agit d'une intercommunalité, il serait logique, me semble-t-il, de respecter le principe de neutralité.