Intervention de Jean-François Copé

Je dois dire que je suis quelque peu ébranlé par votre argumentation, monsieur Jégou, car je n'avais pas vu les choses sous cet angle-là.

Autant je suis très attaché au principe de patrimonialité, autant je pense que, dans le cas que vous évoquez, la situation mérite peut-être effectivement d'être expertisée.

Quoi qu'il en soit, j'émets un avis favorable sur cet amendement et je demande au Sénat de bien vouloir l'adopter, à charge pour mon administration, si l'on constate par la suite des difficultés, d'améliorer le système. Bien entendu, je lève le gage.