Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 34, amendement 4
Michèle André, présidente :L'amendement n° 4 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
