Intervention de Philippe Marini

La commission considère qu'il s'agit d'une simplification utile, plutôt favorable aux redevables.

Cet amendement vise à unifier la procédure de déclaration et de liquidation de la taxe. Par ailleurs, il tend à créer, sur les sommes recouvrées par les comptables du Trésor, un prélèvement pour frais de gestion, d'un maximum de 5 %, au profit du budget général de l'Etat, ce dont vous ne pouvez que vous réjouir, monsieur le ministre.

On n'en finit plus de traiter des modalités diverses de recouvrement de ces contributions qui ne sont plus des taxes parafiscales, mais qui en restent l'équivalent, et qui alimentent différents organismes. Ce n'est pas le moment de reprendre les débats qui ont eu lieu lors de la discussion du projet de loi de loi de finances, et pendant lesquels on a beaucoup parlé de musiques traditionnelles. La commission mixte paritaire a d'ailleurs résolu cette question.