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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 40 bis, amendement 60
Michèle André, présidente :L'amendement n° 60, présenté par Mme Bricq, MM. Moreigne, Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. L'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est modifié comme suit :
a) La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée.
b) Le troisième alinéa est abrogé.
c) Dans le quatrième alinéa, les mots : « et en nature » sont supprimés.
II. Au 9 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, les mots : « ou en nature » sont supprimés.
La parole est à M. Michel Sergent.
