Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 40 quinquies, amendement 9

Jean-François Copé, ministre délégué :

Pour tout dire, je n'avais pas donné un avis favorable à l'amendement présenté par M. Bouvard. L'Assemblée nationale l'avait tout de même adopté, et j'avais exprimé quelques interrogations de fond sur l'opportunité d'un amendement qui donnait le sentiment que le FCTVA était un puits sans fond, alors même qu'il a une destination précise. De ce point de vue, je ne peux qu'être favorable à l'amendement n° 9 de M. Marini.

Il faudra bien qu'un jour nous nous penchions sur le problème du FCTVA. Le fonds n'est plus guère lisible, ce dont témoigne le nombre d'amendements déposés sur ce sujet : cela donne le sentiment qu'il est sans doute besoin de le compléter, de le « relooker », comme disent maintenant les jeunes !

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