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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 40 octies, amendement 64
Michèle André, présidente :L'amendement n° 64, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 40 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l'article 1521 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépendances isolées de la résidence principale des contribuables, dans des conditions fixées par décret ».
La parole est à M. Michel Sergent.
