Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 40 octies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

... une grange, des locaux divers...

Monsieur Sergent, vous voudriez à partir de ce concept un peu « bucolique » - convenez-en - de « dépendances isolées », que l'on aille rechercher dans l'assiette de l'impôt foncier la quote-part afférente à ces bâtiments et que l'on modifie le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Bien entendu, les nombreux agents qui travaillent dans les services fiscaux doivent pouvoir faire face à toutes les tâches qui leur sont imparties ; néanmoins, je ne sais pas s'il est opportun d'aller dans le sens que vous préconisez.

Toutefois, M. le ministre nous apportera peut-être des éléments d'information intéressants sur le sens qu'il donne aux « dépendances isolées ».

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