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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 40 nonies, amendement 10
Michèle André, présidente :L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
établissements publics
rédiger ainsi la fin de cet article :
mentionnés aux articles L. 5211-21 et L. 5722-6 percevant la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire ».
La parole est à M. le rapporteur général.
