L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
établissements publics
rédiger ainsi la fin de cet article :
mentionnés aux articles L. 5211-21 et L. 5722-6 percevant la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire ».
La parole est à M. le rapporteur général.