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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 40 nonies
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement essentiellement rédactionnel a pour objet de permettre aux EPCI percevant la taxe de séjour d'instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux.
