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Intervention de Michèle André

Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels avant l'article 40 undecies, amendement 11

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

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