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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels avant l'article 40 undecies, amendement 80
Philippe Marini, rapporteur général :... car il est un grand connaisseur de ce sujet. Il a en effet préparé la réforme de la DGF. Il va donc éclairer de façon définitive notre assemblée.
Toutefois, dans cette coordination, il y a une petite lacune. C'est pourquoi je suis amené, mes chers collègues, à proposer un sous-amendement à l'amendement n° 80 rectifié, qui vient d'être présenté par Dominique Leclerc.
Le vote de l'amendement n° 80 rectifié de M. Leclerc conduirait en effet à supprimer un texte qui a été voté par le Sénat sous la forme d'un amendement de la commission des finances en première partie de la loi de finances.
Il faut donc, pour une question purement rédactionnelle, greffer dans le dispositif présenté par M. Leclerc les dispositions qui résultent d'ailleurs d'un modeste amendement de précision.
Cette précision, par coordination, doit s'intégrer elle-même à l'amendement de coordination n° 80 rectifié, qui a été présenté par Dominique Leclerc. Mes chers collègues, je crois que les lecteurs du Journal officiel seront édifiés !
