Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels avant l'article 40 undecies

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Je suis quand même un peu étonnée de la façon dont nous abordons ces sujets importants, sur lesquels nous avons passé beaucoup de temps au moment de l'examen de la loi de finances initiale et qui sont si lourds de conséquences que je ne me sens pas en mesure de faire confiance, sous prétexte qu'ils ont fait l'objet d'une mise en forme très technique. On se rend compte trop souvent, en effet, que l'application des dispositions aussi techniques est loin de répondre à nos attentes !

Le fait que le Gouvernement nous demande de lui faire confiance n'est donc pas, pour ma part, un élément suffisant pour considérer que ces amendements correspondent à nos attentes. Je regrette vraiment cette demande soudaine, avant même que nous ayons pu comprendre à quoi correspondaient très exactement ces amendements. Nous ne disposons même pas, en parallèle, du texte existant pour comparer. Nous ne pouvons pas, en deux minutes à peine, mesurer l'incidence que vont avoir de telles dispositions !

Je ne me sens pas prête à faire confiance, aveuglément, sans avoir fait préalablement des comparaisons.

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