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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels avant l'article 40 undecies, amendements 79 81 82
Philippe Marini, rapporteur général :Mes chers collègues, au-delà de l'aspect technique de dispositifs qu'il faut manifestement inclure dans la législation, il faut reconnaître que nous avons là un témoignage de la sédimentation de toutes les lois de finances que nous avons votées.
C'est quand même cela que signifie l'extraordinaire complexité de ces textes.
Les services font ce qu'ils peuvent pour coordonner ces dispositions mais, d'année en année, notre législation devient de plus en plus complexe, et nous en avons ici le vivant témoignage.
En fonction de tout cela, la commission émet un avis favorable sur les amendements n° 79 rectifié, 81 rectifié et 82 rectifié.
