Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels avant l'article 40 undecies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir fait preuve d'humour face à une situation dont je reconnais volontiers qu'elle est ridicule.

Tout cela n'est pas très glorieux mais, comme vous l'avez rappelé, nous n'avons pas d'autre choix. C'est effectivement le produit de la complexité de cette matière qui, par couches sédimentaires successives, donne ce résultat inaudible.

Néanmoins, il est indispensable de procéder à ces adaptations. Elles sont in fine, je le rappelle, dans l'intérêt des collectivités locales, et je vous remercie donc de bien vouloir les approuver.

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