Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 40 undecies, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
