Intervention de Brice Hortefeux

Je remercie tout d'abord le président Hyest d'avoir très brillamment résumé l'esprit de la mesure que nous proposons aujourd'hui. Je remercie également le président About d'avoir précisé les raisons qui ont amené la commission des affaires sociales, au terme d'un débat approfondi, à accepter l'article 8.

Face à la délinquance, tant celle des mineurs que celle des majeurs - car, comme l'a expliqué le président Hyest, la délinquance n'est pas simplement le fait des jeunes -, le rappel à l'ordre doit permettre, s'il est prononcé le plus tôt possible, de faire prendre conscience à l'auteur d'une incivilité des conséquences de son acte et aussi des risques qu'il encourt lui-même.

En réalité, nous voulons très concrètement - cela a été compris sur tous les bancs -, donner une base législative au pouvoir qu'a le maire de « remonter les bretelles » - comme l'a écrit M. Jean-René Lecerf dans son rapport et comme l'a rappelé M. Dreyfus-Schmidt avec une pointe d'interrogation - d'un habitant de sa commune qui commettrait une incivilité.

Par conséquent, il ne s'agit pas - je le répète afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté - de transformer le maire en shérif ou en procureur amateur, car il ne serait précisément qu'un amateur. Le rappel à l'ordre n'est en aucun cas une mesure juridictionnelle et ne doit pas le devenir. De plus, il sera très souple et restera verbal.

Monsieur Peyronnet, comme cela a été précisé à l'occasion des longs débats qui ont eu lieu au Conseil d'État, cette procédure relève en réalité de la police administrative, donc la police dite générale. Le maire n'intervient aucunement en qualité d'officier de police judiciaire. Il intervient comme autorité ayant un pouvoir de police administrative, qui est une police de prévention.

Monsieur Dreyfus-Schmidt, dans les villes moyennes ou grandes, ce seront les adjoints aux maires ou les membres du conseil municipal titulaires d'une délégation qui pratiqueront le rappel à l'ordre. Cela est prévu dans le texte, puisque l'article 8 fait expressément référence au représentant du maire.

Je voudrais maintenant rassurer M. Yves Détraigne.

Le fait d'inscrire dans la loi le rappel à l'ordre donnera au maire - et c'est l'objectif recherché - une assise qui le confortera dans des pratiques qui n'avaient jusqu'alors aucun fondement juridique explicite. Le rappel à la loi exercé par le procureur est, vous le savez, tout à fait distinct, puisqu'il est dans le champ judiciaire. Celui qui est exercé par le maire intervient bien en amont.

Telles sont, monsieur le président, les précisions que je tenais à apporter en réponse aux différents intervenants sur l'article 8.