Intervention de Philippe Marini

Mes chers collègues, comme cela arrive de temps en temps, nous avons ici un point de désaccord avec le Gouvernement.

Certes, il existe sans doute des dispositions qui exonéreraient les plus petites exploitations d'un surcroît de charges. Il n'en reste pas moins que l'application de la mesure proposée entraînerait des transferts de charges pour quelques milliers de contribuables, qui ne s'attendent pas à devoir acquitter des éléments supplémentaires de taxe professionnelle.

Très sincèrement, monsieur le ministre, nous ne voyons pas les raisons pour lesquelles l'administration a un tel entêtement sur ce sujet, que le Sénat a examiné l'année dernière de façon très détaillée et pour lequel il a adopté une solution de principe à la fois claire et simple.

Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi il était nécessaire de revenir cette année sur cette solution. Il aurait été beaucoup plus simple de conserver le principe de l'imposition au niveau du donneur d'ordre ou au niveau de la société qui met à disposition le matériel concerné.

Les arguments techniques et juridiques mis à part, je ne vois vraiment pas ce qui pourrait s'opposer à la mise en oeuvre de notre solution qui, je le répète, est très claire. Puisqu'il était donc tout à fait possible d'en rester là, très sincèrement, nous ne comprenons pas pourquoi nous perdons tout ce temps à discuter.

Evidemment, dans toute affaire de ce genre, il y a toujours des mécontents. En effet, si la taxe n'est pas payée par l'une des entreprises contractantes, elle devra être payée par l'autre.

En l'occurrence, il faut le dire, les délégués de certains groupes de brasseurs qui mettent donc à disposition des machines à bière se sont manifestés avec force à tous les niveaux en « répandant » toute une littérature. Si cette profession, comme toutes les autres, est évidemment estimable, je ne comprends toujours pas bien pourquoi il faut modifier le droit, alors qu'une solution simple et basique avait été trouvée l'an dernier.

Certes, il est tout à fait possible que les petites exploitations soient exonérées de ce ressaut d'imposition. Malgré tout, il y en aura d'autres, par milliers, qui devront payer, alors qu'elles ne s'y attendent pas et qu'elles ne connaissent pas les bases d'imposition.

Par conséquent, monsieur le ministre, sur ce sujet, la commission ne peut pas vous suivre. Nous maintenons donc notre amendement de suppression.