Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement relatif à la valeur locative plancher, qui fait suite à un débat qui a lieu à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, vise à l'adoption d'une solution de compromis qui me semble tout à fait intéressante.

Pour des raisons identiques à celles que j'ai exprimées à propos de l'amendement précédent, je n'ai pas l'intention de m'opposer à cet amendement, bien au contraire ! En effet, l'adoption de cet amendement permettrait non seulement de prendre date, mais aussi d'engager une discussion sur ce sujet en commission mixte paritaire.

Je souhaite cependant appeler votre attention sur un point, qui me paraît important.

Nous devrons garder précieusement en mémoire tous ces débats sur la taxe professionnelle. En effet, dans les mois qui viennent, à la suite des propositions formulées par la commission Fouquet, nous aurons à entrer dans les détails. Or c'est un sujet difficile et sensible sur le plan politique, pour des raisons évidentes.

La discussion que vous aurez en commission mixte paritaire sera donc susceptible de servir d'« apéritif », si j'ose dire, pour la résolution d'un certain nombre de problèmes qui vont bientôt se présenter et que nous devrons aborder en toute transparence.

J'entends que ces débats soient menés dans la plus grande sérénité - je saisis cette occasion pour le rappeler -, en adoptant une méthode comparable à celle qui a été retenue pour un sujet qui nous paraît très simple aujourd'hui mais qui nous paraissait inextricable voilà quelques mois, à savoir l'affaire de la TEOM et de la REOM.

De ce point de vue, les propositions formulées par la commission Fouquet - du moins ses grandes lignes, puisque le rapport n'a pas été remis définitivement - constitueront, à mon avis, une base de travail très intéressante.

Je ne m'oppose donc pas à cet amendement, dont je lève le gage, et je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.