Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 42

Jean-François Copé, ministre délégué :

Nous avons effectué un travail interne très important pour trouver la solution la plus adaptée. Le rapport Rouvillois en a fait état. Nous avons sollicité le conseil de nos directions, y compris dans l'évaluation du coût, et c'est aussi pour cela que je tiens particulièrement à vous proposer les solutions que je vous ai indiquées, qui sont de nature à apporter un certain nombre de réponses.

Toutes ces mesures n'étant pas figées dans le marbre, je vous suggère, si vous en êtes d'accord, d'en observer l'évolution. Elles s'inscrivent dans la durée sur les deux ou trois années à venir. Je vous sais suffisamment attentifs à ce sujet pour pouvoir, le cas échéant, aiguillonner correctement le Gouvernement.

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