Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le débat a déjà été bien approfondi et, après avoir écouté les uns et les autres, nous considérons vraiment que cet article est soit inutile, soit ambigu.

Monsieur le ministre, cet article, avez-vous dit, s'appliquerait à des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, et ne relevant que du pouvoir de police administrative. C'est une conception assez étrange !

Nous connaissons bien les maires de ce pays ; j'ai moi-même eu l'honneur d'exercer cette fonction un certain temps. Nous savons bien qu'étant tous les jours sur le terrain ils sont les premiers à intervenir lorsque des événements sont susceptibles de poser problème, voire de déclencher la violence. Ils le font depuis longtemps et peut-être même plus que par le passé. Ils bénéficient d'une autorité naturelle qui tient à leur statut de maire. Ils interviennent non pas en tant que représentant de l'ordre judiciaire, mais en tant qu'élu représentant leur population. Pourquoi ne pas continuer ainsi ?

Monsieur le ministre, la procédure de rappel à l'ordre relève, avez-vous dit, des pouvoirs de police administrative du maire. Mais ces pouvoirs sont d'ores et déjà définis par les textes. Je ne crois pas qu'il faille ajouter cet article 8, qui est inutile au regard des textes et de la réalité concrète du travail des maires, dont nous avons tous à nous féliciter dans cette République.

De plus, cet article est ambigu, car il fait du maire un maillon dans la chaîne judiciaire, jetant ainsi confusion avec l'article 41-1 du code de procédure pénale, qui institue le rappel à la loi relevant du procureur de la République. De plus, l'article 8 met en cause le principe fondamental de la légalité des délits et des peines.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons la suppression de cet article.