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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 42
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est tout à fait favorable à cet amendement, pour des raisons qui ont déjà été développées à plusieurs reprises.
La valeur ajoutée des entreprises de production et de diffusion cinématographique est, nous l'avons rappelé, gonflée par une particularité de leur plan comptable. Celui-ci prévoit l'inscription sous la forme d'immobilisations incorporelles incluses dans la valeur ajoutée et non de charges déductibles de la valeur ajoutée, de toutes les opérations se rattachant à la production des films, en particulier les acquisitions de droits d'exploitation des productions ou coproductions de films. Il en résulte un handicap relatif spécifique pour la production et la diffusion cinématographique, handicap d'autant plus préoccupant que ces activités, comme chacun le sait, sont aisément délocalisables.
Tel est le souci auquel cet amendement s'efforce de répondre.
