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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 44, amendement 13
Michèle André, présidente :L'amendement n° 13, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Supprimer les 1°, 2°, 4° et 7° du I de cet article.
II. Après les mots :
« les personnes »
supprimer la fin du a du 1° du II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
