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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 44
C'est la raison pour laquelle, sur ce sujet, le Gouvernement français avait pris ses responsabilités depuis l'an 2000 en défendant la double dénomination, qui correspond à une réalité industrielle de tradition française que nous connaissons bien vous et moi.
La Cour de justice des Communautés européennes a rendu son arrêt en manquement. Nous devons nous y conformer. Si nous ne le faisons pas, vous imaginez aisément à quoi nous nous exposons. J'ajoute que les professionnels du secteur, qui ont bien entendu été consultés, ne contestent pas cet aspect du problème.
La proposition que je vous ferai, monsieur le rapporteur général, devrait, je l'espère, être de nature à vous inviter à retirer votre amendement. Comme vous, j'ai conscience qu'il faut assurer une information suffisante des consommateurs. C'est pourquoi l'étiquetage de chaque bijou devra préciser clairement la nature du métal et son titre.
