Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 44, amendement 13

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Monsieur le ministre, je me réjouis de votre réponse : elle est très claire. Avec un étiquetage de chaque bijou indiquant la réalité de ce qui est mis en vente, personne ne pourra se tromper. En outre, cette mesure sera applicable dès le 1er janvier prochain.

Mes chers collègues, nous voyons là l'utilité d'une prise de conscience du Parlement et d'un libre débat sur ces sujets. Ces derniers ont beau être techniques, ils n'en sont pas moins parfois très sensibles aux yeux de nos concitoyens. Dans ce domaine de la bijouterie, cette belle discipline, ce beau métier, nous devrions parvenir, comme le propose M. le ministre, à concilier respect du droit communautaire et information du consommateur.

Dans cet esprit, et dans cet espoir surtout, je retire l'amendement n° 13.

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