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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article 8
Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Nous souhaitons que les parents soient présents lors du rappel à l'ordre, sauf impossibilité, et non « dans la mesure du possible », comme le précise le texte. Cela renforce l'obligation pour les parents d'être présents. Ce faisant, nous nous éloignons effectivement de l'argumentation de M. Yves Détraigne, mais il s'agit d'une demande majoritaire des membres de la commission des lois et aussi, je crois, de la commission des affaires sociales. C'est d'ailleurs à M. Jean-Pierre Godefroy, pour ne pas le nommer, que nous devons cet amendement.
Pour le mineur - puisque, dans ce cas de figure, il ne s'agit bien évidemment que des mineurs -, le rappel à l'ordre fait en présence des parents aura, nous semble-t-il, une influence beaucoup plus grande et donc des effets beaucoup plus positifs.
